Décision n° n » 1077 attribuant un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Fatma Mohamed .:………….
Texte intégral
Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1851, à Fatma Mohamed, veuve du policier Yassin Legal. Cette somme sera payée globalement et hnputée au Budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1951, chapitre XIII, article 1r, rubrique 2.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat