Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».
n° 220/AN/17/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La République de Djibouti adhère au Fonds Africa 50 constitué des deux sociétés
1 Africa 50 – Financement de Projets au capital autorisé de 3 000 000 000 $US
2 Africa 50 – Développement de Projets au capital de 500 000 000 $US.
La République de Djibouti adopte et ratifie les statuts des deux institutions
1 Africa 50 – Financement de Projets
2 Africa 50 – Développement de Projets.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 220/AN/17/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2018
Numéro JO
n° 12 du 28/06/2018
Date du numéro
28 juin 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 28/06/2018
28 juin 2018
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