Loi n° 218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015.
n° 218/AN/17/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2015 se présentent comme suit :TOTAL DES PRODUITS 304.753.646 FDTOTAL DES CHARGES 588.188.306 FDSoit un résultat net déficitaire 283 434 660 FDArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 218/AN/17/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2018
Numéro JO
n° 12 du 28/06/2018
Date du numéro
28 juin 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 28/06/2018
28 juin 2018
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