Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
n° 07/AN/18/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources naturelles ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad (Gujrât-Inde).
La présente Loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi d’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 07/AN/18/8ème L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 juin 2018
Numéro JO
n° 12 du 28/06/2018
Date du numéro
28 juin 2018
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 28/06/2018
28 juin 2018
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