Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.
n° 1288
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe: du Port pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ……………….. 564.373.293 Dépenses admises …………………. 484697.525 d’où excédent des recettes sur les dépenses de 79.675.768 Cet. excédent de recettes sera versé au «Fonds de renouvellement » conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
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