Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.
n° 1287
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises -au titre du budget du service local pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ……………… 2,180.061.777 Dépenses admises .. …………….. 9.131.024.7904 d’où excédent dés recettes sûr les dépenses a à 48:136.983 Cet excédent de recettes sera versé au « Fonds de réserve du service local conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1287
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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