Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
n° 67/86/SPCG
Texte intégral
Sont désignés pour représenter le Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967 à Paris : M. Aloïita Dourouy ; M. Aden Ali Aden; M. Mohamed Abdoul Gamil ; M. Mohamed Moumin Farada. Les frais de séjour en France des délégués du Térritoire à la fête du 14 juillet 1967, soit 403.476 FD (quatre cent trois mille quatre cent soixante-seize francs Djibouti) seront pris en charge par le budget local de l’exercice 1967, au chapitre 9, article 6, paragraphe 10, et feront l’objet d’un virement de leur contrevaleur ‘en FK. au Service administratif central du Département. Les personnes désignées au premier alinéa de la présente décision percevront : 1° Avant leur départ de Diibouti une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Djibouti) représentant une allocation forfaitaire représentative de frais d’équipement ; 2 Une somme de 20.000 FD (vingt mille francs Djibouti) à titre d’argent de poche. Ces dépenses, ainsi que les frais de voyage par voie aérienne en classe touriste (Djibouti-Paris-Djibouti) seront supportées par le budget local. exercice 1967. sur le chavitre 9-6-10. Le Ministre des Finances et du Plan et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 67/86/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 05/07/1967
Date du numéro
5 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 05/07/1967
5 juillet 1967
Du même ministère
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