Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime
n° 1294
Visas
Vu dordoinaho orsanique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Tarritoire par décret du 19 juin 1894 : Vu la loi no 86-490 du 18 ïiuin 1966 sur les contrats d’affrêtement et dé tranSport maritime ;
Texte intégral
Art 1er __ Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime (JORF.du 11 janvier 1967. page 483). Art. 2 _Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
: Pour le Gouverneur en mission:Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 1294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
: Pour le Gouverneur en mission:Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat