Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1259
Texte intégral
Est accordée, au Président du Conseil d’administration du Diocèse de Djibouti, l’autorisation préalable de construire un bâtiment à deux niveaux au Foyer Social pour l’Evolution de la Femme Africaine, sur les titres fonciers n°° 699 et 705, boulevard de Gaulle. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1259
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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