Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
n° 1234
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 392/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession provisoire d’üne parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n° 4b et 4c.
Métadonnées
Référence
n° 1234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat