Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
n° 1235
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 393/6eL du 19 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1235
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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