Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1238
Texte intégral
Une somme de trois cent mille franes Djibouti (300.000 FD) est mise à la disposition de M. Edgard Rosa, adjoint au Commandant de Cercle président de la Commission des fêtes. Un mandat de même montant sera établi en son nom à charge par lui de fournir au Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis toutes les justifications de l’emploi dé cette somme. Cette dépense est, imputable au chapitre 15, article 5, paragraphe 6, du budget local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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