Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1243
Texte intégral
La décision n° 1284 du 31 juillet 1965 est annulée M. Douguet (Jean), adjoint technique de 2° classe du Corps autonome des Travaux publics, est nommé, à compter du 1er juillet 1967, billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du Service des Travaux publics et de la Régie des Eaux, entretenus sur les fonds du budget local, du budget de l’Etat et du FID.ES. en remplacement de M. Blanchard (Robert), chef comptable contractuel des Travaux publics. M. Douguet pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre. 1955.
Métadonnées
Référence
n° 1243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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