Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan

n° 67/79/SPCG

Visas

Vu lé décret no 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension ‘des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté no 61/64/SPCG du 30 mai 1961 portant désignation, à titre intérimaire de M. Tramier (Albert) en qualité de chef du bureau des. Affaires économiques et du Plan ; Vu l’arrêté n° 61/78/SPCG du 18 juillet 1961 titularisant l’intéressé dans ses fonctions : Vu l’arrêté n°. 61/78/SPCG du 18 juillet 1961 titularisant l’intéressé dans ses fonctions ; Vu l’arrêté n° 65/26/SPCG du 2 mars 1965 portant nomination de M. Tramier en qualité de directeur des Affaires économiques et du Plan ; Vu l’arrêté no 66/151/SPCG portant nomination de M. Michel Montel chef du Service des Finances territoriales : Vu la décision n°9 717/BPE du 28 avril 1967 accordant à M. Tramier un congé de fin de séjour : Sur proposition du Ministre des Finances ; Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séance du 14 juin 1967,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Michel Montel, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances territoriales, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles et pour compter du 21 juin 1967, chef du Service du Plan et ordonnateur-délégué de la section locale du Fonds d’Investissement pour le Développement économique et social (FIDES) de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Albert Tramier, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, titulaire d’un congé de fin de séjour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire généralchargé de l’expédition des affaires courantes,Jean-Maurice COMTE:

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-67-79-spcg-p