Décision n° 67/77/SPCG relative à la prise en charge au budget du Territoire des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’hôpital Gus- taveRoussy à. Villejuif (Valde- Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed
n° 67/77/SPCG
Texte intégral
Sont pris en charge au budget du Territoire les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’Hôpital, Gustave Roussy à Villejuif (Val-de-Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed. Cette malade sera évacuée sur la métropole par première occasion aérienne. Les dépenses seront imputées au budget local à la rubrique < Hospitalisation à l’extérieur », de l’exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 67/77/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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