Numéros/N° n° 8 du 05/07/1967

Journal Officiel

Numéro n° 8 du 05/07/1967

5 juillet 1967

textes

N° n° 7 du 01/07/1967 N° 5 DU 10/07/1967

Arrêté12

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

n° 67/88/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement eLe Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN. .

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

n° 67/89/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :syndic de la faïllite.Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

n° 67/91/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : par le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement ;Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

n° 1363ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

n° 1347ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

n° 1350ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »

n° 1349ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh

n° 1342ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 1297ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.

n° 1288ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.

n° 1287ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.

n° 67/83/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courañtes,J.-M. COMTE.Pour’le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p. i,AHMED DINI AHMED.

Décision12

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1365ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1364ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/87/SPEG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel du Cercle de Tadjourah.

n° 67/87/SPEGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1304ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1308ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1314ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1303ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1315/FEACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1284ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1295 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1295ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.

n° 67/86/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1275ACTES DU POUVOIR LOCAL

Délibération3

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

n° 397/6°LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,MOHAMED ALI CHIRDON.

DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

n° 398/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le Précident de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Sccrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,MOHAMED ALI CHIRDON.

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

n° 395/6° LACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentene de l’Assemblée Territoriale,ORBISSO GADITTO HASSAN.le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,MOHAMED ALI CHIRDON.