Décision n° 1156 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1156
Texte intégral
L’agent journalier de 2e catégorie Abdi Rirache Chamarke précédemment en service à l’Hôpital Peltier en qualité dé manœuvre, est licencié de son emploi, à compter du 16 juin 1967, pour abandon de poste. L’intéressé, aui comptait à cette date neuf mois et quinze jours de service, ne pourra prétendre à l’application des dispo sitions de l’article 13 de la Convention collective. Il sera alloué à M. Abdi Rirache Chamarke une indemnit: égale à 16 jours calendaïires’de salaire au titre du congé payé non pris.
Métadonnées
Référence
n° 1156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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