Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .
n° 1104/BPE
Texte intégral
Est Condiote en bliction ie l’article 63 du déeret du 220 janvier 1961, maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du 12 août 1928, modifiées par le décret n° 57-1325 du 19 décembre 1957, la prise de: fonctions de M. Jeanson (Gaston), président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant la durée de l’absence de M. Geslin (Yves), président dudit tribunal, titulaire d’un congé administratif. Est constatée, pendant toute la durée de l’intérim prévu à l’article 1er, la suppléance suivante, objet de la pose de la juridiction d’appel en date du 1° juin 1967 : M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est nommé, par intérim, président du Tribunal de première instance de Djibouti. Cette nomination prendra effet pour compter du 5 juin 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1104/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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