Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)
n° 1108
Texte intégral
Sont approuvés et rendu sexécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1967) 1° Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce, comprenant sept cent soixante-cinq (765) articles arrêté à : Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 4401351 F Contribution ‘des patentes……………133.559.974 F totale; 137.961.505 F. (Cent trente-sept millions neuf cent soixante et mille cinq cent cinq francs). 2° Rôle primitif e la taxe sur les propriétés non mises en valeur, comprenant deux. (2) articles d’un montant de un million quatre cent quatre-vingt-trois millé six Cent quarante “francs 1 483.640°F). 3° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe sur les licences, compreénant deux (2) articles d’un montant de cent huit mille francs. (108.000 F): Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles surs représentants où ayants-cause d’acquitter les sommes y ontenues à peine d’y être contraints par Voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 1108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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