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/Textes/n° 1108
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)

n° 1108

Texte intégral

Sont approuvés et rendu sexécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1967) 1° Rôle primitif de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de Commerce, comprenant sept cent soixante-cinq (765) articles arrêté à : Contribution pour frais de Chambre de Commerce. 4401351 F Contribution ‘des patentes……………133.559.974 F totale; 137.961.505 F. (Cent trente-sept millions neuf cent soixante et mille cinq cent cinq francs). 2° Rôle primitif e la taxe sur les propriétés non mises en valeur, comprenant deux. (2) articles d’un montant de un million quatre cent quatre-vingt-trois millé six Cent quarante “francs 1 483.640°F). 3° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe sur les licences, compreénant deux (2) articles d’un montant de cent huit mille francs. (108.000 F): Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles surs représentants où ayants-cause d’acquitter les sommes y ontenues à peine d’y être contraints par Voie de droit.