Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1103/BPE
Texte intégral
M. Bernard Sarazin, administrateur civil de 1re classe, 5e éche-lon, est nommé Commandant de Cercle de Tadjourah et Président du Tribunal du deuxième degré dans le ressort dudit Cercle, en remplacement de M. Jean Zebrowskik, Administrateur en chef des A.O.M. de 3e échelon, rapatrié sanitaire sur la Métropole. Avant de prendre ses fonctions de Président du Tribunal du deuxièmé degré du Cercle de Tadjourah, M, Bernard Sarazin prêtera par écrit le’serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1103/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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