Décision n° 1105 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1105
Texte intégral
Est accordée à M. Hassan Aden Saïd l’autorisation préalable dé construire une villa de trois pièces à Ambouli, sur le titre foncier n° 858. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1105
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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