Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1106
Texte intégral
Est accordée, au Secours Catholique, l’autorisation préalable de construire un atelier de menuiserie, un hall couvert et une chambre de permanence, au quartier n° 5, sur le titre foncier n° 987. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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