Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1107
Texte intégral
Est accordée à M. Roger Pierront l’autorisation préalable de construire un hangar à usage d’entrepôt avec chambre froide au Plateau du Marabout, sur ie titre foncier n° 397 SCIM . La présente autorisation ne vaut pas permis de construire, qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suiVant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1107
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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