Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

n° 1077/AAE

Texte intégral

Est promulguée la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et et l’habitabilité à bord des navires (J.O.R.F. du 21 mai 1967, page 4995).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1077-aae-pro

Métadonnées

Référence

n° 1077/AAE

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 juin 1967

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1967

Date du numéro

1 juillet 1967

Mesure

Générale

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JO N° n° 7 du 01/07/1967

1 juillet 1967

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