Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1078
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Hamadou Ali Adbra, mle 2545, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Milice de la C.F.S. par le Conseil de Santé en sa séance du 23 mai 1967, est licencié pour raison de santé à compter du 31 mai 1967. Totalisant 5 ans 11 mois 10 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. et son inaptitude n’étant pas imputable au service, l’intéressé percevra une indemnité égale à deux mois de solde nette, à savoir : onze mille hüit cent douze francs Djibouti (11812 FD- à l’exclüusion de toute autre indemnité. Les droits à solde, vivrés et permissions du milicien Hamadou Ali Adbra seront liquidés par les soins de la 4 Compagnie de Milice:
Métadonnées
Référence
n° 1078
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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