Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1079
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Ali Bevyleh Motssa. mle 2593. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est Heéncié par mesure disciplinaire pour compter du 6 mai 1967. L’intéressé, qui totalisait 5 ans ( mois 28 jours de services effectifs à la Milice de la C.F.S. étant licencié disciplinairement. ne beut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et indemnités de l’intéressé seront liquidés bar les soins de 1a 4e compasnie de Milice. Le milicien de 2e classe Ali Bevleh Moussa sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 6 mai 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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