Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1080
Texte intégral
Le milicien de lre classe Farah Sougueh Obsieh, mle 2656, de la ire compagnie de Miälice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 18 mai 1967. L’intéressé, qu totaIsait 5 ans 1 mois 17 jours de services effectifs à la Milice de la C:F.S., étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et indemnités de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial du Cercle de Dikhil. Le Milicien, Farah Sougueh Obsieh sera ravé des contrôles de la Milice pour compter du +8 mai 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1080
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat