Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place
n° 1013
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 375/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti > l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.
Métadonnées
Référence
n° 1013
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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