Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

n° 382/6°I,, portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passée entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R. L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de’ ladite Compagnie; aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis a acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti : — n° 383/6°L, portant déclassement du Domaine publie d’une parcelle de terrain de 2.139 mètres carrés, située à Djibouti, quartier de la Plaine : — n° 384/6°1, accordant exonération de droits et taxes au profit du Club de la Communauté Arabe : — n° 385/6° L, accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sisé à Ambouli, lot n° 27 du lotissement de l’Aviation; — n° 386/6eL, acocrdant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotissement de l’Aviation : — n° 387/6° 1, accordant à M. Ali Farah Doudoub., la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation : — n° 388/6° I, accordant à M. Ali Mehidal Waïss la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Arta, lot n° 8 du‘nouveau lotissement

n° 389/6e I, accordant à M. Osman Moussa la Concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli. lot n° 5 du lotissement de l’Aviation : — n° 390/6 L, accordant exonération de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des biens du Diocèse de l’Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.