Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial
n° 1019
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 391/6e LL du 30 mai 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud ChehenrConseiller territorial.
Métadonnées
Référence
n° 1019
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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