Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1026/BPE
Texte intégral
Un blâme, avec inscription à son dossier, est infligé à M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de: 3e échelon du cadre territorial, pour attitude incompatible avec les devoirs de sa charge à l’occasion de la consultation du 19 mars 1967.
Métadonnées
Référence
n° 1026/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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