DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

n° 378/6° L

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvérnement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la délibération n° 366/6e L du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 829 du 17 mai 1967 : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 26 mai 1967.

Texte intégral

Au lieu de : < Art. 1er. -_ Sont autorisés au budget annexe du Port………« — du Budget extraordinaire : — Chapitre 1. « Grosses réparations» …….. 12.448.451 — Chapitre 2. « Travaux neufss ……:…… . 9.700.000 — Chapitre 3. « Acquisition matériel» :……. 1.000.000 TOTAL. … 94 at Lire : « Art. 1er. = Sont autorisés au budget annexe du Port…….« — du Chapitre extraordinaire : — Châpitre 1. « Grosses réparations » …….. 9.448.451 — Chapitre 2. « Travaux neufs > …………. 12.700.000 __ Chapitre 3. « Acquisition matériel » …….. 1.000.000 TOTAL……..23.148.451 _ Le reste sans Changement.

Pour le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale, en mission:MOHAMED BOURHAN ABDBALLAH.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale.MOHAMED ALI CHIRDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-378-6-