DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

n° 391/6 L

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844, rendu eapplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret ‘:n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée térritoriale en Côte Francaise des Somalis : Vu la réquisition de transport aller et retour délivrée en faveur de M. Chehem Daoud Chehem le 14 février 1967 par le Service des Finances ; Vu les délégations données à la Commission Permanente suivant délibération n° 373/6e I: du 18 mai 1967 ; La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté, au cours de sa séance du 30 mai 1967, la délibération dont la teneur suit : La Commission Permanente de l’Assemblée Territcriale de la Côte Francaise des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. _ Est autorisée la prise en charge sur le budget territorial des frais de transport en Métropole aller et retour par Voie aérienne, classe touriste, de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial, qui a convoyé M. Mohamed Gaditto Rouffa, okal de Tadjoura, évacué sanitaire sur la Métropole, le 15 février 1967. Art. 2 – La dépense ci-dessus. qui a fait l’obiet de la facture de la Compagnie Air-France n° 035/AF/67 du 15 février 1967 d’un montant de 130.600 FD, sera imputable au budget local, exercice 1967, chapitre 2, article 2, $ 3: «Fraïs de tournées et de missions ».

Pour le Président de la Commission Permanenteen mission,MOHAMED BOURHAN ABDALLAH.Le Secrétaire de la Commission Permanente, …MOHAMED ALI CHIRDON.

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