Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions
n° 67/65/SPCG
Visas
Vu le “décret no 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis : solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux : Vu la décision n9 422 du 19 mars 1965 portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan de M. Abdallah Mohamed Kamil, diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris, pour compter du 1er octobre 1964 ; Vu la décision portant reclassement de M. Abdallah Mohamed Kamil en service aux Contributions pour compter du ler février 1967 : Le Conseil de Gouvernement entendu dans. sa séance du 17 mai. 1967,
Texte intégral
Art. 1er
M. Abdallah Mohamed Kamil, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, en service aux Contributions,est nommé adioint au Chef du Service des Contributions pour compter du 17 mai 1967. Art. 2. — Le présent arrêté. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 67/65/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des affaires courantes,J.-M. COMTE.
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat