DécisionGénéralecolonial
Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir
n° 67/64/SPCG
Texte intégral
M. Waïss Boeuh est suspendu sine die de ses fonctions d’Akel des Issa Harla, du Cercle de Dikhil, pour compter du 1er juin 1967.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-67-64-spcg
Métadonnées
Référence
n° 67/64/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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