Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)
n° 67/62/SPCG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse),agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Roussy à Villejuif (Val-de-Marne). Cette dépense est imputable au chapitre 8, article 6, paragraphe 3, du budget local, exercice 1967.
Métadonnées
Référence
n° 67/62/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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