Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.
n° 879
Texte intégral
M. Ratsimandresy (Emile). commis principal 2e échelon des Services administratifs et financiers, est nommé, pour compter du 25 mai 1967, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en remplacement numérique et pendant. l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif. M. Ratsimandresy percevra, à ce titre, une indemnité forfaitaire mensuelle de six mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 879
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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