Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 842
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Mahamoud Hersi Youssouf, matricule 2949, du Détachement autonome de Milice d’Obock, arrivant en fin de contrat le 10 mai 1967, ne sera pas rengagé et sera licencié pour inaptitude à l’emploi à compter du 11 mai 1967, date à laquelle il.sera rayé des contrôles du Corps. Il recevra le certificat de libération. Totalisant trois ans de services effectifs à la Milice, l’intéressé percevra une indemnité égale à deux mois de solde nette, à savoir onze mille six cent trente-six francs Djibouti (11.636 FD), à l’exclusion de toute autre indemnité. Les droits à solde, vivres et indemnités seront liquidés par les soins de l’agent spécial du Cercle d’Obock. Totalisant trois ans de services effectifs à Ta Milice l’interessé percevra une indemnité égale à deux mois de solde nette,à savoir onze mille Six cent trente-six francs Djibouti (11636 FD), à l’exclusion de toute autre indemnité: Les droits à solde vivres et indemnités seront liauidés par les soins de l’Agent Spécial du Cercle d’’Obock.
Métadonnées
Référence
n° 842
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1967
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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