DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1006 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 1006
Texte intégral
Le milicien de 1er classe Kamil Chehem, mle 2103, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 5 juin 1965, est mis à la retraite pour compter du 6 juin 1965.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1006-decis
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29