Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 879
Texte intégral
M. Joseph Antoine-Marie, Greffier contractuel au Service Judiciaire, est nommé Greffier en chef près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti et Notaire par intérim, en remplacement de Maître Huck. titulaire d’un congé administratif. Là passation de service entre les intéressés sera effectuée me 31 mai 1965.
Métadonnées
Référence
n° 879
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
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