Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

n° 835

Texte intégral

Un passage maritime gratuit en 4e classe de Marseille à Djibouti est accordé à M. Mokbel Abdou. Cette dépense sera supportée par le budget local, exercice 1963, chapitre 8.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-835-du-3-j

Métadonnées

Référence

n° 835

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 juillet 1963

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1967

Date du numéro

1 juillet 1967

Mesure

Générale

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JO N° n° 7 du 01/07/1967

1 juillet 1967

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