Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
n° 825/1TLS/SJ
Texte intégral
Art. 1er — M. Smertnick est nomme assesseur employeur titulaire dan sla Section « Auxiliaires de Transports-Manutention » en remplacement de M. Thaly, qui a quitté le Territoire. Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 825/1TLS/SJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat