Décision n° 438/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’un chef d’exploitation contractuel du Port de Djibouti.
n° 438/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Une concession de pasasge aller-retour Paris- Djibouti-Paris est accordée à M. Philippe Raiïimondeau, né le 20 octobre 1947 et à Mlle Isabelle Raiïmondeau, née le 26 avril 1952, enfants d’un chef d’exploitation du port contractuel (classé au Groupe II) en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port). Art. 2 — Les enfants Raimondeau sont autorisés à emprunter la voie anormale tant à l’aller qu’au retour. En conséquence, il sera
fait à M. Guy Raimondeau, une avance représentant le prix de deux billets de passage par voie aérienne en 1° classe Paris-Djibouti et retour pour ses enfants. Art. 3 — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du port.
Métadonnées
Référence
n° 438/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1967
Date du numéro
1 juillet 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1967
1 juillet 1967
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