Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
n° 826
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 19 mai 1067: — n°.861/6° L, accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Diibouti,quartier 4 avenue 26
n 362/6° L, accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli
n° 363/6° L, accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguëé au titre foncier n° 1051.
Métadonnées
Référence
n° 826
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat