Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 925
Texte intégral
Est accordée à M’ Mohamed AGuad Mohamed. l’äutorigation préalable de construiré un hangar sur le titre fonciér n° 882,à Ambouli. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par lé Commaridant de Cércle dé Djibouti suivant la procédure réglémentaire:
Métadonnées
Référence
n° 925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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