Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 908
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Mohamed Obakar. matricule 789, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde, territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1° juin 1967. Il sera rayé des contrôles le ler juin 1967. L’intéressé, totalisant à cette date 1 an et 2 mois de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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