Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole
n° 863
Texte intégral
Est rendue exécutoire la ‘: délibération n° 374/6e° LL du 18 mai 1967 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
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