Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.
n° 67/60/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 591 du 8 avril 1967 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis : Après avis du Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.- M Omar Mohamed Kamil. Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est charge, à compter du 19 mai 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et jusqua’u retour de M. Ahmed Dini Ahmed, de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement. Art. 2 — M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, à son retour de mission, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, pendant la durée de l’absence de M. Ali Aref Bourhan en mission. Art 3 — M Mohamed Othman Youssouf. Ministre du Travail, est chargé, à compter du 19 mai 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port, pendant la durée de l’absence de M. Ali Aref Bourhan. Art. 4 — M. Chehem Daoùud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 19 mai 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures, pendant la durée de l’absence de M. Ahmed Dini Ahmed en massion Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général chargé de l’expédition de l’expédition des affaires courantes,Jean-Maurice COMTE.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 67/60/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :Le Secrétaire Général chargé de l’expédition de l’expédition des affaires courantes,Jean-Maurice COMTE.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat