Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 859/BPE
Texte intégral
M. Honoré Barrin, attaché de 2e classe, 4e échelon, du Corps autonome de la France d’Outre-Mer, est nommé à titre intérimaire et pour compter du 1° mai 1967, commandant de Cercle dAli-Sabieh et président du Tribunal du deuxième degré dans le ressort dudit Ceéfcle, en remplacement de M. Jean Bergeron,administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, titulaire d’un congé à passer en métropole: M. Honoré Barrin prêtera par écrit le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé:
Métadonnées
Référence
n° 859/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
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