Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.
n° 67/51/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le déeret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Souvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 39 ; Vu l’arrêté n° 67/42/SPCG du 26 avril 1967 convoquant l’Assemblée Territoriale de ia Côte Francaise des Somalis en session ordinaire : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
Texte intégral
Art. 1er Est déclarée close le jeudi .18 mai 1967 à minuit, la bremière session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte le mardi 2 mai 1967 par arrêté n° 67/42/SPCG du 26 avril 1967. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgencé et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 67/51/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1967
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1967
Date du numéro
1 juin 1967
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Louis SAGET.
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JO N° n° 6 du 01/06/1967
1 juin 1967
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat